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 Pour un nouveau statut Juridique de l'animal

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AuteurMessage
Urgences&Adoptions
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Messages : 58
Date d'inscription : 10/09/2014

Pour un nouveau statut Juridique de l'animal Empty
MessageSujet: Pour un nouveau statut Juridique de l'animal   Pour un nouveau statut Juridique de l'animal EmptyDim 28 Sep - 14:55

Je cite :

Pour un nouveau statut Juridique de l'animal Csm_st11

La Fondation 30 Millions d'Amis se bat contre toutes les formes de maltraitance animale. Pour soutenir nos actions contre la fourrure, dire non aux animaux sauvages dans les cirques, contre les expérimentations sur les animaux et beaucoup d'autres pétitions pour la défense animale, signez nos pétitions en ligne.

Le Code civil, pilier du droit français, ne prévoit que 2 régimes juridiques : celui des "Personnes" et celui des "Biens" incluant les animaux. Au regard de ce texte, il n'y a donc aucune différence entre une table et un animal ! Comment, alors, protéger efficacement les animaux ?
À travers cette pétition, la Fondation 30 Millions d’Amis demande à la Garde des Sceaux de :


  • Modifier d’urgence le Code civil

  • En créant une 3ème catégorie pour les animaux, distincte des "Personnes" et des "Biens"

  • Reconnaissant les animaux comme des êtres vivants et sensibles


Aujourd'hui, avec vous, nous pouvons gagner ce combat. Le mouvement est en marche et prend de l'ampleur... Mais nous avons besoin d'1 million de signatures pour faire entendre la voix des animaux aux pouvoirs publics et au législateur !

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